1. – Le site
Le site Internet Sacre Féminin accessible à partir de l'adresse www.sacre-feminin.fr est édité par MADAME CAROLE DOMI, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 522269505, en activité depuis le 03-05-2010, implantée à FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270), spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités récréatives et de loisirs. Adresse électronique : contact@sacre-feminin.fr. L'hébergement du site www.sacre-feminin.fr est assuré par la société OVH situé 140 quai du Sartel 59100 Roubaix en France.
2. - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre MADAME CAROLE DOMI et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site www.sacre-feminin.fr (ci-après le Site).
Toute commande passée par le biais du Site et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.
3. – Disponibilité
Tous les produits présentés sur le Site sont en stock.
Toutefois, s’il advient qu’un produit ne soit plus en stock dans la couleur et la taille que vous souhaitez, nous vous contactons rapidement pour vous proposer un changement en fonction du stock réel disponible. Si aucun changement ne vous convient, vous pouvez attendre quelques jours que nous recevions l’article voulu ou tout simplement annuler votre article commandé. Vous serez alors remboursé de votre achat.
4. - Prix
Les prix des produits en vente sur le Site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port. Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande.
MADAME CAROLE DOMI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le client.
5. - Paiement
Les paiements s’effectuent sur le Site uniquement par carte bancaire (paypal stripes). La confidentialité des informations transmises lors des opérations de paiement est assurée par un système de cryptage logiciel basé sur le protocole SSL RC4-128 bits.
La commande ne sera définitivement acceptée qu’après confirmation de votre réglement.
En cas de non paiement, la commande sera annulée de plein droit.
En cas de paiement partiel, MADAME CAROLE DOMI se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande jusqu’au complet paiement du prix sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
6. - Commande
Les commandes ne peuvent être effectuées que via le Site.
Aucune commande effectuée par quel qu'autre moyen que ce soit ne sera retenue.
Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : genre, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse et téléphone.
Le Site fournit au Client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés.
La conformité des informations dépendant exclusivement du Client.
MADAME CAROLE DOMI ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison.
En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.
Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelées avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée, un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour annuler sa commande et retourner les produits dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer MADAME CAROLE DOMI par e-mail (contact@sacre-feminin.fr) dans le délai ci-dessus énoncé.
Lors de ce contact, le Client précisera s'il désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail.
Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais.
8. - Produits
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), MADAME CAROLE DOMI s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail (contact@sacre-feminin.fr) dans la semaine qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.
9. – Responsabilité
Le Client est tenu de respecter les consignes d’entretien : Lavage en machine à l’envers à 30° ne pas passer au sèche linge.
MADAME CAROLE DOMI ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de produits et/ou de températures non préconisés.
10. – Litiges et médiation
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher de MADAME CAROLE DOMI afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Pour tout contact, reportez-vous à l'article 1 des Conditions Générales de Ventes.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MADAME CAROLE DOMI par l'intermédiaire des ses fournisseurs, adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la SARL DEVIGNY MEDIATION dont les coordonnées sont les suivantes : sise 9 avenue René GASNIER D01 - 49100 Angers – http://devignymediation.fr .
Après démarche préalable écrite de votre part, le Service Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.
De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
11. – Livraison
Concernant les délais de livraison, MADAME CAROLE DOMI s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 7 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé.
Lors de la livraison, en cas de perte, MADAME CAROLE DOMI s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.
Dans le but de sécuriser tous les envois, les tee-shirts sont envoyés dans de grandes enveloppes en colissimo avec numéro de suivi.
Si le Client n'est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante la plus proche.
En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer MADAME CAROLE DOMI sans délai par e-mail (contact@sacre-feminin.fr). Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de 21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au Client, MADAME CAROLE DOMI réexpédiera la commande à ses frais.
A réception du colis le Client est tenu de vérifier la conformité du bien livré avec sa commande.
En cas d’anomalie, d’erreur ou de colis endommagé, le Client est tenu soit de refuser le colis soit de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison que le transporteur lui soumettra.
Dans cette hypothèse le Client est tenu d’en informer MADAME CAROLE DOMI par e-mail à l’adresse suivante : contact@sacre-feminin.fr au plus tard le jour ouvré suivant la livraison.
Toute demande de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure sera refusée sans que la responsabilité de MADAME CAROLE DOMI ne puisse être recherchée à ce titre.
12. - Données personnelles
Pour le traitement de la commande et son bon acheminement le Site est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors de la création du compte client sur le Site.
MADAME CAROLE DOMI informe le Client que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse e-mail suivante contact@sacre-feminin.fr.
Pour faciliter la navigation, le Site utilise un système de « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier le Client.
Le Site vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur logiciel de navigation.
13. Propriété intellectuelle
Le Site sacre-feminin.fr est une marque déposée à l’INPI.
L’ensemble des graphismes est protégé et ne peut être utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable de la direction.
Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le Site sont réservées au titre du droit d'auteur, au titre de la propriété industrielle et pour un usage privé.
Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.
14. Exportations
Le Client devra s'acquitter des frais de douane et autres taxes directes et/ou indirectes de son pays que le transporteur et/ou son gouvernement pourraient lui réclamer.
Le Client doit s'assurer auprès des services douaniers de son pays, des procédures d'importation, des droits de douane et autres taxes inhérentes à une commande de marchandise effectuée en France sur le Site.
Le Client s’engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l’importation édictées par la législation édictée par l'Union Européenne et ses états membres en la matière.
15. Loi et juridictions applicables
L’intégralité des relations entre le Site et le Client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.
16. Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour agir ; Le consommateur peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien qu’il a acheté, en accord avec l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut décrit dans sa réclamation, et que ce défaut est intervenu durant les 24 premiers mois d’utilisation après la réception du produit.